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Côté Terrain
25 rue Pasteur
78120 Rambouillet
N° de SIRET: 89875682000012

Conception

Multidelta
11 rue des érables, 78150 Le Chesnay
Mail : contact@multidelta.com
Site : www.multidelta.com

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Les conditions d’utilisation

Article 1 : Objet

Les utilisateurs du site sont invités à lire les conditions d’utilisation du site.

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Le présent site constitue une œuvre dont Côté Terrain est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Article 4 : Responsabilité et force majeure

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Article 6 : Évolution du contrat

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Article 7 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Paris sont compétents.

Politique de confidentialité

Données personnelles et protection de la vie privée

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En vertu des articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978, réécrite par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1er juin 2019, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

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